La licence d’utilisation Creative Commons (CC) 4.0 est la licence commune de données ouvertes choisie par le Partenariat. La variante CC BY est celle qui est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximales d’œuvres licenciées sous CC : cette variante est utilisée par défaut pour chaque jeu de données.
Qu’est-ce que la variante CC BY?
Sous la condition que les utilisateurs et utilisatrices vous citent comme source des données originales, cette variante de la licence leur permet de distribuer, de remixer, d’arranger et d’adapter les données, même à des fins commerciales.
Celle-ci favorise donc la collaboration, l’échange et le partage ainsi que l’utilisation par tous des données ouvertes.
Il existe d’autres variantes où, à l’exception de CC0, les utilisateurs et utilisatrices doivent vous attribuer le crédit des données originales en vous citant partout où ils réutilisent vos données. Consultez la page Licence pour en savoir plus.