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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Vignettes de stationnement
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble de données présentant la liste des vignettes de stationnement sur rue réservées aux résidents (SRRR) délivrées par les Bureaux Accès Montréal (BAM). Les détails en lien...- WEB
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Permis de construction
Organisation : Ville de LavalCatégorie : InfrastructuresInformations sur les permis de construction émis depuis 1991- CSV
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Permis pour animaux
Organisation : Ville de LavalInformations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval- CSV
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Permis de construction, transformation et démolition
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou...- WEB
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Permis et autorisations de tournage
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Société et cultureEnsemble de données basé sur les demandes de permis de tournages et les protocoles administrés par le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal. Les fichiers contiennent...- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).