Registre des émissions de gaz à effet de serre

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO₂ (t éq. CO₂) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1^er juin de chaque année.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

Émissions totales et de CO₂ biogéniques…

Données et ressources (11)

Données

Registre des émissions totales de gaz à effet de serreCSV (1 Mo)

Dernière modification : 2024-12-16

Registre des émissions totales des gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré, en format CSV

Registre des émissions totales de gaz à effet de serreXLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2024-11-19

Registre des émissions totales des gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré, en format XLSX

Registre des émissions par gaz à effet de serreCSV (3 Mo)

Dernière modification : 2024-12-16

Registre des émissions par gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré, en format CSV

Registre des émissions par gaz à effet de serreXLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2024-11-19

Registre des émissions par gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré, en format XLSX

Registre des émissions de gaz à effet de serreGeoJSON (1 Mo)

Dernière modification : 2024-11-21

Registre des émissions des gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré au-dessus du seuil de 10 000 tonnes...

Liste des gaz à effet de serreCSV (1 Mo)

Dernière modification : 2023-05-25

Liste des gaz à effet de serre avec les potentiels de réchauffement planétaire (PRP) utilisés par période.

Registre des émissions de gaz à effet de serreFGDB (1 Mo)

Dernière modification : 2024-11-19

Registre des émissions des gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré au-dessus du seuil de 10 000 tonnes...

Registre des émissions de gaz à effet de serreGPKG (1 Mo)

Dernière modification : 2024-11-19

Registre des émissions des gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré au-dessus du seuil de 10 000 tonnes...

Montrer plus de ressources

Service Web

Registre des émissions de gaz à effet de serreWMS

Dernière modification : 2024-11-19

Registre des émissions des gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré au-dessus du seuil de 10 000 tonnes...

Registre des émissions de gaz à effet de serreREST

Dernière modification : 2024-11-19

Registre des émissions des gaz à effet de serre des établissements ayant déclaré au-dessus du seuil de 10 000 tonnes...

Documentation

MétadonnéesPDF (1 Mo)

Dernière modification : 2024-11-19

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories	Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes	Changements climatiques Gaz à effet de serre HackQC22
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Registre des émissions de gaz à effet de serre, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 16 decembre 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/registre-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre], (consulté le 10 juillet 2025).
Responsable	Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
Courriel	declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Annuel
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle	2012-01-01/2023-12-31
Informations complémentaires	La quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse est celle déclarée en vertu du paragraphe 1° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles est celle déclarée en vertu du paragraphe 4° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion est celle déclarée en vertu du paragraphe 4.1° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de GES excluant le CO₂ attribuable à la biomasse n’est pas une donnée déclarée en vertu du RDOCECA. Elle est calculée en soustrayant la quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles et la quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion de la quantité totale de GES. La quantité totale d’émissions de chaque GES en tonnes métriques est celle déclarée en vertu du paragraphe 2° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de chaque GES en t éq. CO₂ est calculée en multipliant la quantité en tonnes métriques par le potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Le total des émissions par gaz en t éq. CO₂ peut différer de la quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse dû à des arrondissements dans la déclaration. Les PRP utilisés sont ceux qui ont cours lors de l'année de déclaration et sont disponibles dans le tableau lié. Les PRP peuvent différer de ceux qui sont utilisés pour les inventaires annuels de GES. Les données jugées aberrantes (ex : des données négatives) ont été exclues temporairement. Ces données seront validées et intégrées lors de la prochaine mise à jour.	La quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse est celle déclarée en vertu du paragraphe 1° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles est celle déclarée en vertu du paragraphe 4° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion est celle déclarée en vertu du paragraphe 4.1° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de GES excluant le CO₂ attribuable à la biomasse n’est pas une donnée déclarée en vertu du RDOCECA. Elle est calculée en soustrayant …
Site internet de l'organisation ou de référence	http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/ges/registre/index.htm
Respect des lignes directrices	100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2024-12-16 10:05 EST
Diffusion initiale	2021-01-08 13:43 EST
Identifiant	fff64fdd-2b42-4b65-af59-16f89e3507b6