La Loi sur les pesticides prévoit les conditions de renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l'utilisation de pesticides (art. 55). En plus de l’acquittement des...

Ces jeux de données présentent certaines données du volume 2 des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l’Assemblée nationale. Ils regroupent des...

Chaque année, depuis 1967, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) procède par voie aérienne à un relevé des dommages causés par les principaux insectes et...

Présente certaines données du volume 1 des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l’Assemblée nationale. Ce jeu de données regroupe des...

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les...

Données sur les abattages d'arbres appartenant à la municipalité désignés du « domaine public ». Ces données contiennent les arbres de rue et hors rue (parcs et places...

Ce fichier contient l’emplacement de tous les feux de circulation gérés par la Ville de Montréal dont au moins une traverse est munie d’un feu pour piétons. Le fichier contient...

Ce fichier contient l’emplacement de tous les feux de circulation gérés par la Ville de Montréal dont au moins une traverse est munie d’un feu sonore pour malvoyants.

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Localisation ponctuelle des aéroports, héliports, hydroaérodromes et aérodromes du Québec; géométrie, toponymie, code, etc.

Pour les fins de la tenue d'une élection municipale, la Loi prévoit le découpage du territoire d'une municipalité en sections de vote. Chacune des sections de vote comprend les...

Les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) contiennent les secteurs où la récolte de bois et la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier (p....

Délimitation des zones de dégel (zone 1-2-3) en regard des limitations de poids sur le réseau routier. Veuillez vous référer au site pour connaitre les détails descriptifs...

Localisation ponctuelle des téléphones de secours ou d'urgence installés sur le réseau routier.

Localisation ponctuelle des sorties d'autoroutes et de certaines routes nationales sur le réseau routier. Géométrie, numérotation, message du panneau, direction de la route, nom...

Le terme « site d’investigation géotechnique » désigne les emplacements où des données géotechniques (sondages et instrumentations) et géophysiques sont disponibles. Ces données...

Réseau linéaire représentant les voies ferrées du Québec. Géométrie, nom de l'exploitant, nom du propriétaire, état de la voie, nom de la subdivision, etc. Géométrie issue de la...

Segments de route de la géobase d’Adresses Québec incluant les attributs relatifs à la réglementation du camionnage émis par les municipalités. L’intégration des mises à jours...

Localisation ponctuelle des refuges de la Route blanche. La Route blanche est un sentier de motoneige situé sur la Basse-Côte-Nord constituant le seul lien terrestre hivernal...

Localisation des radars photo : - Appareil de surveillance au feu rouge - Radar photo fixe - Radar photo fixe et surveillance au feu rouge - Radar photo mobile