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Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesEnsemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial...- CSV
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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesEn vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 18 000 m² doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer...- SHP
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l'API
(cf.
Documentation de l'API
).