Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
Données et ressources (6)
-
Secteurs de valeur pour le logement social (Annexe A)SHP
Dernière modification : 2024-03-20
-
Secteurs de valeur pour le logement social (Annexe A)GeoJSON
Dernière modification : 2024-03-20
-
Zones de logement abordable (Annexe B)ZIP
Dernière modification : 2024-06-19
-
Zones de logement abordable (Annexe B)GeoJSON
Dernière modification : 2024-06-19
-
Secteurs exemptés du volet familial (Annexe C)SHP
Dernière modification : 2021-09-29
-
Secteurs exemptés du volet familial (Annexe C)GeoJSON
Dernière modification : 2021-09-29
Non défini
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Ville de Montréal |
---|---|
Catégories | Politiques sociales |
Étiquettes |
carte
habitation logement logement abordable logement familial logement social projet résidentiel |
Licence |
![]() |
Citation recommandée | VILLE DE MONTRÉAL. Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 19 juin 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-cartes-reglement-metropole-mixte], (consulté le 31 aout 2024). |
Responsable | Service de l'habitation |
Courriel | donneesouvertes@montreal.ca |
Fréquence de mise à jour | Irrégulier |
Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
Couverture temporelle | 2021/ |
Informations complémentaires |
Les fichiers contiennent trois couches de polygones correspondant aux annexes suivants du Règlement pour une métropole mixte :
Les secteurs et les zones représentés aux annexes du règlement servent à calculer les contreparties et contributions financières. Ils ont été établis sur la base d'une analyse des valeurs foncières ; ils franchissent donc dans certains cas les limites des arrondissements. Pour en savoir plus sur les modes de contribution, veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal. |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices |
|
Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2024-06-19 14:38 EDT |
Diffusion initiale | 2021-09-29 11:40 EDT |
Identifiant | 6cb1107c-fdb0-46aa-80f6-545bc86cbad7 |