Zonage municipal en vigueur. Pour plus de détails, consultez les règlements municipaux d'urbanisme.
Attributs :
- ID - Identifiant unique
- MUNICIPALITE - Code de la municipalité
- NO_ZONE - Identifiant de la zone
- GRILLEUSAGE - Hyperlien vers la grille des usages de la zone
Source: Zonage
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2022-10-27 15:51 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-10-27 15:51 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : ZIP |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Projection autre que EPSG : 4326/32198, | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 53f24e86-d166-4a52-ac6c-80c121031a25 |