Dépenses et investissements du fonds général 2022-2023
Ce jeu de données représente les dépenses et les investissements du fonds général de chacun des portefeuilles, par programmes, éléments et supercatégories.
Description des colonnes des fichiers
Portefeuille : Représente soit l’Assemblée nationale, soit les personnes qu’elle désigne, soit un ensemble de programmes sous la responsabilité d’un ministre.
Programme : Constitue une structure de présentation du budget de dépenses représentant un ensemble cohérent d’activités qui concourent à la réalisation d’objectifs pour lesquels il est possible de rendre compte. Le vote des crédits par les membres de l’Assemblée nationale se fait par programmes.
Élément : Est une division plus détaillée d’un programme qui sert à refléter différents champs d’intervention.
Supercatégorie : Regroupe les catégories utilisées par les ministères et les organismes budgétaires pour la comptabilisation de leurs dépenses, de leurs investissements et des autres coûts.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-11-22 14:53 EST |
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| Diffusion initiale | 2024-04-30 16:03 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | a45f9ca0-4099-49fd-ba54-d4ddb9c1a34b |