Couche des droits fonciers (baux)

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Selon le cas, les sources de données sont :

  • Saisies GPS
  • Photographies aériennes
  • Relevés d’arpentage

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Baux de villégiature
Droits foncier
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS. Couche des droits fonciers (baux), [Jeu de données], dans Données Québec, 2019, mis à jour le 14 juillet 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/couche-des-droits-fonciers-baux], (consulté le 31 octobre 2025).
Responsable Direction générale du réseau régional
Courriel geoboutique@mrnf.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Biennal
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Notez que les territoires privés ne sont pas inclus dans ce produit.
Site internet de l'organisation ou de référence https://mrnf.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-07-14 11:45 EDT
Diffusion initiale 2019-12-17 14:08 EST
Identifiant 907bc3d7-1a48-4ed0-8b1d-71f05fa1c81b