Dette représentant les déficits cumulés (novembre 2022)
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
• Les données de 1996-1997 et des années antérieures ne sont pas comparables à celles à partir de 1997-1998. Ces données ne sont pas redressées pour tenir compte des impacts des réformes comptables de 1997-1998 et de 2006-2007.
• Pour certaines années financières, les données de la dette représentant les déficits cumulés sont celles qui ont été redressées dans les comptes publics de l’année financière subséquente, en raison de modifications comptables.
• Les données de 2011-2012 à 2019-2020 ont été redressées pour tenir compte du changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert.
• Les données de 1997-1998 à 2005-2006 ne sont pas comparables à celles à partir de 2006-2007 ni à celles antérieures à 1997-1998.
• La hausse de la dette représentant les déficits cumulés observée en 2005-2006 est principalement attribuable à la mise en place de la comptabilité d’exercice dans les transferts fédéraux.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-02-02 11:12 EST |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2023-02-02 11:12 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
|
|
| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 9e1ecc3c-de4b-4475-a5b0-a9ce49664946 |