Liste des conventions collectives en vigueur au Québec

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

Données et ressources (3)

Données

Liste des conventions collectives en vigueur au QuébecCSV

Dernière modification : 2024-10-23

Date de l'extraction des données: 2024-10-10

Liste des conventions collectives en vigueur au QuébecXLSX

Dernière modification : 2024-10-15

Date de l'extraction des données: 2024-10-10

Documentation

Définition des sigles des centrales syndicalesPDF (1 Mo)

Dernière modification : 2019-09-11

Définition des sigles des centrales syndicales mentionnées dans la base de données

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ministère du Travail
Catégories	Économie et entreprises
Étiquettes	Association Collective Convention Convention collective Vigueur
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	MINISTÈRE DU TRAVAIL. Liste des conventions collectives en vigueur au Québec, [Jeu de données], dans Données Québec, 2017, mis à jour le 23 octobre 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/la-liste-des-conventions-collectives-en-vigueur-au-quebec], (consulté le 23 novembre 2024).
Responsable
Courriel	service_clientele@mtess.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Mensuel
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices	80.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2024-10-23 09:39 EDT
Diffusion initiale	2017-04-03 13:32 EDT
Identifiant	21f39629-88f1-4cc4-bbef-cb34276d0685