Liste des événements modifiant le rôle d’évaluation

Liste des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)

Données et ressources (9)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes HackQC19
Rôle évaluation
Évaluation foncière
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Liste des événements modifiant le rôle d’évaluation, [Jeu de données], dans Données Québec, 2017, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/liste-des-evenements-modifiant-le-role-d-evaluation], (consulté le 23 juin 2024).
Responsable Service de l'évaluation
Courriel donnneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Version anonymisée des données du rôle d'évaluation ayant été modifiées au cours de l’année pour considérer notamment les nouvelles constructions, les rénovations, les changements de propriétaire, etc. Ce jeu de données est intimement lié à celui nommé «Image du rôle d’évaluation » et permet de suivre l’évolution du rôle d’évaluation durant son cycle triennal.

Les renseignements permettant d'identifier précisément une propriété ont été retirés, seuls les trois premiers caractères du code postal (région de tri d'acheminement postal) sont fournis à titre de repère spatial. Cette anonymisation des données est requise aux fins de respecter le caractère restrictif des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière (RREF).

Propriétés:

  • RA01_CODE_POSTAL_3_CAR: Région de tri d'acheminement (RTA) postal.
  • BTX_TYPE_MOTIF: Motif légal ayant permis la modification du rôle d’évaluation.
  • GEN_CD_TYP_UTIL_NOM_2_CH_AV: Utilisation prédominante de l’unité d’évaluation.
  • RA02_IMP_SCOLAIRE_NOM_AV: Statut du propriétaire aux fins d’imposition scolaire.
  • RA02_DATE_INIT_INSCR_ROLE_AV: Date initiale d’inscription au rôle du propriétaire.
  • TL042_SUPERFICIE_AV: Superficie du terrain porté au rôle.
  • RA01_NB_MAX_ETAGES_AV: Nombre maximal d’étages des bâtiments de l’unité d’évaluation
  • RA01_ANNEE_CONST_ORIGINE_AV: Millésime de l’année de construction originelle du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul.
  • R08_GENRE_CONSTR_NOM_AV: Genre de construction du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul.
  • R08_LIEN_PHYSIQUE_NOM_AV: Type de lien physique de l’unité d’évaluation lorsqu’il existe un seul bâtiment principal.
  • RA01_NB_TOTAL_LOGEMENTS_AV: Nombre total de logements de l’unité d’évaluation.
  • RA01_NB_TOTAL_LOCAUX_NR_AV: Nombre total de locaux non résidentiels de l’unité d’évaluation.
  • RE94_VALEUR_FINALE_IMMEUBLE_AV: Valeur de l’immeuble inscrite au rôle en vigueur.
  • RE94_VALEUR_ANT_IMMEUBLE_AV: Valeur du même immeuble inscrite au rôle antérieur
  • CLASSE_IMMEUBLE_AV: Catégories et classe d’immeubles à des fins de taxation
  • RE98_MONTANT_IMMEUBLE_IMP_AV: Valeur imposable de l’immeuble.
  • RE98_MONTANT_IMMEUBLE_NI_AV: Valeur non imposable de l’immeuble.
  • RE98_MNT_EAE_IMP_SCOLAIRE_AV: Valeur totale imposable à des fins scolaires d’une exploitation agricole enregistrée (EAE).
  • GEN_CD_TYP_UTIL_NOM_2_CH_AP: Utilisation prédominante de l’unité d’évaluation.
  • RA02_IMP_SCOLAIRE_NOM_AP: Statut du propriétaire aux fins d’imposition scolaire.
  • RA02_DATE_INIT_INSCR_ROLE_AP: Date initiale d’inscription au rôle du propriétaire.
  • TL042_SUPERFICIE_AP: Superficie du terrain porté au rôle.
  • RA01_NB_MAX_ETAGES_AP: Nombre maximal d’étages des bâtiments de l’unité d’évaluation
  • RA01_ANNEE_CONST_ORIGINE_AP: Millésime de l’année de construction originelle du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul.
  • R08_GENRE_CONSTR_NOM_AP: Genre de construction du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul.
  • R08_LIEN_PHYSIQUE_NOM_AP: Type de lien physique de l’unité d’évaluation lorsqu’il existe un seul bâtiment principal.
  • RA01_NB_TOTAL_LOGEMENTS_AP: Nombre total de logements de l’unité d’évaluation.
  • RA01_NB_TOTAL_LOCAUX_NR_AP: Nombre total de locaux non résidentiels de l’unité d’évaluation.
  • RE94_VALEUR_FINALE_IMMEUBLE_AP: Valeur de l’immeuble inscrite au rôle en vigueur.
  • CLASSE_IMMEUBLE_AP: Catégories et classe d’immeubles à des fins de taxation
  • RE94_VALEUR_ANT_IMMEUBLE_AP
  • RE98_MONTANT_IMMEUBLE_IMP_AP: Valeur imposable de l’immeuble.
  • RE98_MONTANT_IMMEUBLE_NI_AP: Valeur non imposable de l’immeuble.
  • RE98_MNT_EAE_IMP_SCOLAIRE_AP: Valeur totale imposable à des fins scolaires d’une exploitation agricole enregistrée (EAE).
Source (URL)
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 15:54 EDT
Diffusion initiale 2017-11-23 16:40 EST
Identifiant 1108d83a-4c96-417a-bfa7-57b44b40cf4a