Mesures préventives en lien avec les feux de forêt

NOTES IMPORTANTES :

La description officielle du territoire visé par les mesures préventives en lien avec les feux de forêt demeure celle retrouvée dans l'ordonnance du ministère de la Sécurité publique (MSP) et diffusée sur le site de Québec.ca. Le lien est fourni dans la section Documentation située dans le bas de la page.
Les données diffusées sur cette page constituent une représentation cartographique du territoire officiel identifié dans l'ordonnance ministérielle pour en faciliter la visualisation et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
Si aucune mesure n'est en place, aucun polygone ne s'affichera sur la carte interactive ni sera présent dans la donnée téléchargée.

Des mesures préventives peuvent être ordonnées par le ministre de la Sécurité publique (MSP) en vertu de l’article 150,9 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4), découlant de la sanction du projet de Loi 50 (Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt) en mai 2024.

Ces mesures sont déployées dès lors qu’un incendie de forêt ou le risque d’un tel incendie l’exigent. L’objectif ultime étant d’assurer la sécurité publique. Les mesures en place doivent être respectées à partir de leur date de mise en vigueur, et ce, jusqu’au retrait de ces dernières ou jusqu’à leur modification.

Les deux mesures les plus fréquemment appliquées sont l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité (IFCO) et l’interdiction de circuler et accéder en forêt (ICAF). D’autres mesures pourraient également être émises par le ministre, selon l’ampleur de la situation. La SOPFEU émet aussi un avis de restriction ou d’arrêt de travaux en forêt (RTF) à l’intention de ses membres. Les paragraphes suivants présentent en détail chacune des mesures.

Interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité (IFCO)

Cette mesure vise à réduire l’incidence d’allumage d’incendies de cause humaine en interdisant les feux à ciel ouvert sur un territoire donné. Un feu à ciel ouvert se définit comme étant tout feu extérieur brûlant librement ou qui pourrait se propager dans un territoire forestier, tel qu’un feu de camp ou de foyer, un élément pyrotechnique, une flammèche ou une étincelle produite par un objet. Les activités suivantes sont permises:

un feu de foyer, de poêle ou de barbecue à combustible solide, allumé dans une installation prévue à cet effet et muni d’un pare-étincelles dont les ouvertures ont une dimension maximale de 1 cm;
un poêle ou un barbecue fonctionnant au gaz, à l’éthanol ou autre combustible non solide.

Interdiction de circuler et accéder en forêt (ICAF)

Cette mesure vise à assurer la sécurité publique en interdisant à la population tous les déplacements en forêt sur un territoire déterminé par le ministre. Seules les personnes impliquées dans la lutte contre les incendies, à la sécurité publique ou autorisées par un représentant du ministre, et ce, uniquement dans le cadre d’une opération en cours, peuvent accéder à la forêt. Cette mesure peut être ou non accompagnée d’un ordre d’évacuation.

Restriction de travaux en forêt (RTF)

Cette mesure est émise par la SOPFEU à l’intention de ses membres et constitue une recommandation visant à suspendre entièrement (24h sur 24h), ou à restreindre à certaines périodes de la journée (12h à 20h ou 8h à 20h), les travaux en forêt ainsi que les activités d’aménagement forestier. Elle est déployée en concordance avec la mise en place d’une interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt (IFCO).

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