Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé

Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé

Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.

Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque :

  • Leur capacité d’entreposage.

  • Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains.

  • Leur utilisation.

  • Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage).

Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public.

Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie du bâtiment du Québec
Catégories Économie et entreprises
Infrastructures
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC. Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 01 novembre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/permisep], (consulté le 03 novembre 2025).
Responsable Direction de la planification et de la performance
Courriel info.gestion.dpp@rbq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-11-01 03:17 EDT
Diffusion initiale 2021-01-29 11:18 EST
Identifiant 126c4b33-55c2-4c31-b3cd-340e93f6e0bb