Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie des alcools, des courses et des jeux
Catégories Tourisme, sports et loisirs
Étiquettes Arcade
Jeu
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX. Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 16 octobre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/racj-app-amusement], (consulté le 05 novembre 2025).
Responsable Direction de la performance
Courriel donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données tabulaires

  • NoLicence (texte) : Numéro de la licence.
  • CategorieLicence (texte) : Catégorie de licence.
  • StatutLicence (texte) : Statut de la licence.
    • « Valide » : La licence est délivrée.
    • « Demande» : La demande de licence est en cours d'étude.
  • DebutLicence (date) : Date de début de validité de la licence.
  • FinLicence (date) : Date de fin de validité de la licence.
  • ReceptionDemande (date) : Date de réception de la demande (si Statut est Demande).
  • NoTitulaire (numérique) : Numéro interne du titulaire de la licence.
  • NomTitulaire (texte) : Nom du titulaire.
  • AdresseTitulaire (texte) : Adresse d'affaire du titulaire (si le titulaire est une personne morale).
  • VilleTitulaire (texte) : Ville d'affaire du titulaire.
  • ProvinceTitulaire (texte) : Province d'affaire du titulaire.
  • CodePostalTitulaire (texte) : Code postal du titulaire (si le titulaire est une personne morale).
Les mêmes valeurs sont disponibles dans une structure JSON
  • AppAmusement (racine)
    • Licence
      • No
      • Catgr
      • Statut
      • Debut
      • Fin
    • Titulaire
      • No
      • Nom
      • Adrs
      • Ville
      • Prov
      • CP
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-10-16 20:01 EDT
Diffusion initiale 2022-05-10 13:14 EDT
Identifiant dfad1e74-ecff-492a-9676-f593c7a2c9a2