Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion (Données réelles 2025 et Données prévisionnelles 2026), formulaire codifié
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes comptables. Il est valide pour tous les organismes municipaux.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2026-02-04 13:26 EST |
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| Diffusion initiale | 2026-02-04 13:25 EST |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : XLSX |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : n/a | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | aba69c71-2fb5-4a37-bbe3-06a30cb6feb4 |