Guide d'utilisation
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités.
Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la disposition de l’ensemble des citoyens.
Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par:
• l'attribution d’un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s’immatriculent au registre;
• la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.
Source: Registre des entreprises
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2021-04-01 10:31 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2021-04-01 10:31 EDT |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 5 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
| Licence : Attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions (CC-BY-NC-SA 4.0) | |
| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 09008d3a-2e0e-4613-ab43-bd833f381929 |