Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications

Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, peut classer un bien patrimonial, c’est-à-dire un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial.

Le classement permet de reconnaître la valeur patrimoniale du bien, d’assurer sa protection, de favoriser sa connaissance et sa transmission aux générations futures.¹

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux classés par le ministre (anciennement les sites historiques et les sites archéologiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.

On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca

À noter que chacun des sites patrimoniaux classés est représenté par un polygone délimitant son périmètre. Une version représentée sous forme de points localisant le site sur le territoire est également disponible.

Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

1 : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/classement

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de la Culture et des Communications
Catégories Société et culture
Étiquettes Culture
Patrimoine culturel
Patrimoine immobilier
Protection du patrimoine
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications, [Jeu de données], dans Données Québec, 2013, mis à jour le 14 juin 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/sites-patrimoniaux-classes-par-la-ministre-de-la-culture-et-des-communications], (consulté le 23 novembre 2024).
Responsable Ministère de la Culture et des Communications
Courriel infos@mcc.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le MCC invite les développeurs à lui signaler l’utilisation de ce jeu de données dans l'éventualité de son intégration dans une réalisation numérique.
Site internet de l'organisation ou de référence http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/
Respect des lignes directrices 93.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-06-14 11:28 EDT
Diffusion initiale 2013-01-18 07:16 EST
Identifiant 578d182d-4897-4c11-aa7f-ee0cfed222a0