Description des champs
Les titulaires d’un permis de vente en gros de pesticides (catégorie A) doivent déclarer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, certains renseignements relatifs aux ventes qu'ils effectuent au cours de l'année précédente (Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, art. 54).
La vente en gros est définie comme étant la vente à des fins de revente, c’est-à-dire que le client n’utilise pas le pesticide, mais le revend à un vendeur en gros ou au détail. Un permis de catégorie A est délivré à l’entreprise qui exerce des activités de vente ou d’offre de vente en gros de pesticides des classes 1 à 5.
Le jeu de données indique le secteur d'utilisation de l'ingrédient actif, son type d'utilisation, son nom et son code, le nom et le code du groupe chimique auquel il appartient et la quantité vendue au cours de l'année visée.
Pour en savoir plus, consultez la page Déclarer les ventes de pesticides à : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/permis-certifications/declaration-achats-ventes-pesticides
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Pour toutes questions sur ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : pesticides@environnement.gouv.qc.ca.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2026-10-30 07:38 EDT |
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| Diffusion initiale | 2026-10-30 07:38 EDT |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Projection autre que EPSG : 4326/32198, | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 19408a73-8d5a-4ac5-b850-c77c7e24bded |