Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives)

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

Données et ressources (7)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Allocation
Conseil
Parti politique
SG
Élu
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives), [Jeu de données], dans Données Québec, 2014, mis à jour le 10 octobre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-allocation-aux-partis-autorises], (consulté le 06 novembre 2025).
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2014/2016
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 73.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-10-10 13:55 EDT
Diffusion initiale 2014-09-15 09:55 EDT
Identifiant d5060dcb-eef3-4c36-b5b3-1199ec77a63a