Contrats – Conseil municipal et conseil d’agglomération

Contrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération.

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Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Conseil d agglomération
Conseil municipal
Contrat
Dépense
Fournisseur
SG
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Contrats – Conseil municipal et conseil d’agglomération, [Jeu de données], dans Données Québec, 2016, mis à jour le 02 septembre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-contrats-conseil-municipal-et-conseil-d-agglomeration], (consulté le 01 novembre 2025).
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Trimestriel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2012-08-23/à ce jour
Informations complémentaires

Dictionnaire de données

  • FOURNISSEUR (Texte variable) : Entreprise qui réalise le contrat.
  • RÉPARTITITION (Texte variable) : Pourcentage du contrat payé selon le partage de compétences entre les instances de la ville selon, entre autres, le Règlement sur les dépenses mixtes.
  • SERVICE (Liste de valeur) : Service émetteur du contrat.
  • DIRECTION (Texte variable) : Direction émettrice du contrat.
  • NO DE DOSSIER (Numérique) : Numéro du dossier des instances décisionnelles.
  • OBJET (Texte variable) : Nature du contrat.
  • NO DÉCISION (Numérique) : Numéro de la résolution de l’instance décisionnelle compétente relative à l’émission du contrat.
  • DATE SIGNATURE (Date) : Date de la signature de la résolution.
  • MONTANT (Numérique) : Montant du contrat accordé.
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-09-02 14:40 EDT
Diffusion initiale 2016-01-13 12:16 EST
Identifiant 5cf0220b-c149-43c4-ac23-758c55648584