Propos antiparlementaires

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires ou de désigner le président autrement que par son titre. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Antiparlementaire
Conseil
Conseil municipal
SG
Élu
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Propos antiparlementaires, [Jeu de données], dans Données Québec, 2018, mis à jour le 26 février 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-propos-antiparlementaires], (consulté le 30 octobre 2025).
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 1984-01-01 / 2021-08-24
Informations complémentaires

Dictionnaire de données

  • TERMES_EXPRESSIONS (texte variable) : Les propos injurieux, grossiers, menaçants et les attaques personnelles; les accusations; les insinuations sous-entendant la mauvaise foi ou la volonté de nuire de certaines personnes.
  • MOTIFS (liste de valeurs) : Accusation, insulte, partisan, synonyme de mentir.
  • INSTANCE (liste de valeurs) : Assemblée nationale du Québec (AssNat), Conseil municipal de Montréal (CM).
  • SOUS_LA_PRESIDENCE_DE (texte variable) : Nom du président de l’instance qui a ajouté le terme ou l’expression à la liste.
  • DATE (date/heure) : Date à laquelle le terme ou l’expression a été ajouté à la liste.
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-02-26 16:12 EST
Diffusion initiale 2018-05-25 08:56 EDT
Identifiant 49ee65ac-f821-42f2-a1da-93c8e9024b35