Remboursement des frais de recherches et de soutien

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

Données et ressources (7)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Conseil
Conseiller
Parti politique
Recherches et soutien
SG
Élu
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Remboursement des frais de recherches et de soutien, [Jeu de données], dans Données Québec, 2014, mis à jour le 20 aout 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-remboursement-des-frais-de-recherches-et-de-soutien], (consulté le 28 octobre 2025).
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2014/2016
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-08-20 14:02 EDT
Diffusion initiale 2014-09-15 10:10 EDT
Identifiant 7d8fb259-9eba-4d77-8871-90ae70372706