Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Données et ressources (9)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de la Sécurité publique
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Contrainte
Glissement de terrain
Mouvement de terrain
marques érosion glaciaire
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 27 février 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zones-contraintes-erosion-et-mouvements-de-terrain], (consulté le 31 octobre 2025).
Responsable Direction du soutien à la réduction des risques de sinistres (DSRRS)
Courriel amenagement-sap@msp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Québec méridional
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Définition des attributs

Zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain :

ID_UG : Identifiant de l'unité hydrosédimentaire (unité géomorphologique)

Cell_Hydro : Nom de la cellule hydrosédimentaire

Unit_Hydro : Nom de l'unité hydrosédimentaire

Type_Cote : Type de côte en présence

Type_Zone : Type de zone de contraintes identifié par un code alphanumérique

Mun : Nom de la municipalité

MRC : Nom de la MRC

Note : Complément d'information sur la marge de sécurité retenue

Taux_Recul : Taux de recul du scénario le plus probable entrant dans le calcul de la marge de sécurité

Marge_Calc : Largeur en mètre de la marge de sécurité calculée

Marge_Ret : Largeur en mètre de la marge de sécurité retenue

Annee_Prod : Année de production de la donnée

Trait de côte :

ID_UG : Identifiant de l'unité hydrosédimentaire (unité géomorphologique)

Cell_Hydro : Nom de la cellule hydrosédimentaire

Unit_Hydro : Nom de l'unité hydrosédimentaire

Type_Cote : Type de côte en présence

Type_Zone : Type de zone de contraintes identifié par un code alphanumérique

Mun : Nom de la municipalité

MRC : Nom de la MRC

Note : Complément d'information sur la marge de sécurité retenue

Taux_Recul : Taux de recul du scénario le plus probable entrant dans le calcul de la marge de sécurité

Marge_Calc : Largeur en mètre de la marge de sécurité calculée

Marge_Ret : Largeur en mètre de la marge de sécurité retenue

Symbologie : Symbologie associée : Côte (ligne de côte), Talus (sommet de talus ou base de talus)

Long_Segm : Longueur du segment du trait de côte en mètre

Annee_Prod : Année de production de la donnée

Index des cartes :

Feuillet5k : Numéro de la feuille SQRC 1:5000 (Système québécois de référence cartographique)

Fuseau_MTM : Numéro de fuseau MTM

MRC : Nom MRC

Num_Carte : Numéro de la carte

Nom_Carte : Nom de la carte

Annee_phot : Année de la photo

Définitions des termes utilisés

Marge de sécurité/précaution : Parcelle de terrain comprise dans une bande de protection délimitée sur la carte et dont la largeur est inférieure à celle de la bande de protection en raison des contraintes appliquées à l’intervention projetée.

Trait de côte : Cette limite géomorphologique correspond au sommet du talus côtier. C’est la limite de la zone d’influence des processus côtiers, la limite entre la côte et l’arrière-côte. Dans les marais maritimes, il s’agit de l’arrière du schorre supérieur, soit lorsque la végétation devient terrestre. Elle correspond également au sommet d’un ouvrage de protection rigide.

Zone E : Zone composée de dépôts meubles dont le talus a approximativement moins de cinq mètres de hauteur et est susceptible de subir des reculs, sous l’effet de l’érosion associée au fleuve et au golfe du Saint-Laurent.
Site internet de l'organisation ou de référence http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-02-27 10:18 EST
Diffusion initiale 2022-11-01 16:06 EDT
Identifiant 97d2f5f1-0c45-445a-987a-7f0f94921de0