Aire de contraintes sonores du CDU

Cartographie des aires de contraintes sonores dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes CDU
Code urbanisme
Contrainte
Laval
Règlementation
Sonore
Zonage
Zone
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Aire de contraintes sonores du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zonage-code-de-l-urbanisme-aire-de-contraintes-sonores], (consulté le 27 juillet 2024).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant les aires de contraintes sonores du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 11 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche représente les aires de contraintes sonores sur le territoire lavallois. À ces aires de contraintes sonores est liée une réglementation dans le code d'urbanisme. Des normes s'appliquent sur les terrains où le aires de contraintes sonores sont présentes. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette donnée a été copiée à partir de la donnée des secteurs d'isophones du schéma d'aménagement (SAD_SECTEUR_ISOPHONE_PG). À noter que cette donnée d'origine ne se trouve pas illustrée sur un plan du schéma d'aménagement. À partir de cette copie, nous avons retiré tout secteur qui se trouve à l'extérieur de la limite municipale (ZAG_COUV_VILLE_PG) La couche a été isolée pour permettre une mise à jour indépendante de cet élément. En effet, une modification à la donnée source ne veut pas nécessairement dire une modification immédiate de cette donnée. Voici un détail important pour la donnée source : Cette donnée a été créé dans le but d'illustrer de façon claire les zones où une contrainte sonore s'applique, selon le tableau des zones de contraintes sonores majeures du schéma d'aménagement (Tableau 7-11 du schéma).

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux contraintes sonores. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.

http://www.ville.laval.qc.ca/geo/metadonnees/Metadatas/Details/2794
Source (URL) https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_zone_contrainte_odeur
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 15:55 EDT
Diffusion initiale 2024-06-06 08:04 EDT
Identifiant 24db9ba3-a817-4872-a737-6b320afab40b