Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...

Cet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...

Cet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.

Liste des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...

Zonage municipal de la ville de Trois-Rivières

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données Territoires administratifs des...

Ensemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...

Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...

Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...

Zonage de la Ville de Saguenay

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

Localisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.