Périmètre d’urbanisation du CDU

Cartographie du périmètre d’urbanisation dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes CDU
Code urbanisme
Laval
Périmètre
Règlementation
Urbanisation
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Périmètre d’urbanisation du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-perimetre-urbanisation], (consulté le 04 decembre 2024).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant le périmètre d'urbanisation du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 13 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Dans le sens du code de l'urbanisme, des normes différentes s'appliquent dans les secteurs dans le périmètre d'urbanisation et hors du périmètre d'urbanisation. De plus, des normes spécifiques s'appliquent hors du périmètre d'urbanisation mais en zone agricole. Aucune donnée ne condensait les informations. Nous avons donc regroupé l'information pour les besoins du règlement, d'autant plus que les données prises dans leur ensemble couvrent tout le territoire terrestre de la municipalité. Pour les besoins du code de l'urbanisme et de ses annexes, seul le périmètre d'urbanisation est illustré au feuillet 13 de l'annexe A. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette couche est un amalgame de la couche du périmètre d'urbanisation du schéma d'aménagement et de développé révisé (SAD_PERIMETRE_URBAIN_PG) et de la couche de la zone agricole permanente du schéma d'aménagement et de développé révisé (SAD_ZONE_AGRICOLE_PG). Une validation topologique a été effectuée pour s'assurer que les éléments de la couche ne se chevauchent pas.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif au périmètre d’urbanisation. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.

Référence http://www.ville.laval.qc.ca/geo/metadonnees/Metadatas/Details/2801
Site internet de l'organisation ou de référence https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_perimetre_urbanisation
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 16:33 EDT
Diffusion initiale 2024-06-06 14:00 EDT
Identifiant ecead70d-5fdf-42f3-a481-287786e3a3bc