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Zone agricole transposée au Cadastre du Québec
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueEntreprise il y a plusieurs années, la rénovation cadastrale couvre maintenant une vaste partie du territoire agricole. L'impact sur les opérations de la Commission est...- HTML
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Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
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Indices de désert alimentaire et d’accessibilité aux commerces d’alimentation
Organisation : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)Le désert alimentaire est un secteur offrant un faible accès à des commerces d’alimentation (épiceries, supermarchés et marchés publics), c’est-à-dire une aire de diffusion (AD)...- HTML
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