Zone agricole transposée au Cadastre du Québec

Entreprise il y a plusieurs années, la rénovation cadastrale couvre maintenant une vaste partie du territoire agricole. L'impact sur les opérations de la Commission est grandissant, de même que pour tous les intervenants dans le domaine de la gestion du territoire.

Dans le but d'améliorer ses services, la Commission, en collaboration avec les MRC, a entrepris un projet visant la transposition des limites de la zone agricole au Cadastre du Québec. L’exercice consiste essentiellement à établir la correspondance entre la base de la zone agricole, soit la compilation cadastrale au 1: 20 000, et le cadastre rénové. Le projet n'est pas une occasion de revoir au mérite les limites de la zone agricole.

Cette version numérique illustre au mieux de notre connaissance la zone agricole en référence au Cadastre du Québec. Bien que les plans au 1:20 000 demeurent la source officielle pour l'instant, la limite transposée est intégrée à nos systèmes géomatiques et utilisée dans le cours de nos opérations.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Commission de protection du territoire agricole
Catégories Agriculture et alimentation
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Division administrative
Protection du territoire agricole
Territoire
Zonage agricole
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Zone agricole transposée au Cadastre du Québec, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 26 septembre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zone-agricole-transposee], (consulté le 27 octobre 2025).
Responsable Commission de protection du territoire agricole du Québec
Courriel info@cptaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.cptaq.gouv.qc.ca
Respect des lignes directrices 85.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-09-26 10:00 EDT
Diffusion initiale 2024-10-04 08:57 EDT
Identifiant 27ad6922-03a9-42ca-b11d-eef63537cc5a