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Consultations publiques
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesConsultations publiques- CSV
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Contrats – Conseil municipal et conseil d’agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...- WEB
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Subventions - Conseil de ville et d'agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesSubventions accordées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération.- WEB
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Contrats – Comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.- WEB
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Subventions - Comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesSubventions accordées par le comité exécutif pour les compétences de la ville centrale et de l’agglomération.- WEB
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Perspectives d'emploi par industrie
Organisation : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCatégorie : Gouvernement et financesLe Secteur de l’emploi, secteur rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), fait chaque année des prévisions du marché du travail à moyen (cinq ans) et...- CSV
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Perspectives d'emploi par profession
Organisation : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCatégorie : Gouvernement et financesLe Secteur de l’emploi, secteur rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), fait chaque année des prévisions du marché du travail à moyen (cinq ans) et...- CSV
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Permis délivrés à la Ville de Québec
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresInformations sur les permis délivrés à la Ville de Québec- CSV
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Budget de dépenses
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesPrésente des données budgétaires du Budget de dépenses déposé annuellement par le Conseil du trésor à l’Assemblée nationale, portant principalement les budgets de dépenses des...- CSV
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Nomination par les instances politiques centrales
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesNomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.- CSV
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Limites des secteurs d’aménagement
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des secteurs d'aménagement de la Ville de Laval. Les secteurs d'aménagement servent aux divers besoins de gestion territoriale de la Ville de Laval.- CSV
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Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...- WEB
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Contrats octroyés
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes]...- CSV
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...- CSV
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Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...- CSV
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Taux de taxation et tarification
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLes taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la...- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2022 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2022.- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2023 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2023.- ODS
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