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Permis de construction
Organisation : Ville de LavalCatégorie : InfrastructuresInformations sur les permis de construction émis depuis 1991- CSV
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Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur
Organisation : Régie des alcools, des courses et des jeuxCatégorie : Tourisme, sports et loisirsDans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires...- CSV
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Registre des titulaires de permis de fabricant d’alcool en vigueur
Organisation : Régie des alcools, des courses et des jeuxCatégorie : Tourisme, sports et loisirsCe registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière,...- CSV
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Permis pour animaux
Organisation : Ville de LavalInformations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Sites maricoles
Catégorie : Agriculture et alimentationLa mariculture regroupe plusieurs types d’activité différentes en territoire marin public, comme la culture et la cueillette d'algues, la récolte d’oursins verts, et l’élevage...- GeoJSON
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Permis délivrés à la Ville de Québec
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresInformations sur les permis délivrés à la Ville de Québec- CSV
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).