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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Statistiques d'utilisation du site web de la Ville de Montréal (montreal.ca)
Organisation : Ville de MontréalEnsemble de données contenant la fréquentation du portail Montreal.ca à savoir le nombre de visiteurs et de pages vues par jour de l'année.- CSV
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Résultats du dépistage des entrées de service en plomb réalisé par un Palintest
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble de données présente les résultats du dépistage par Palintest permettant de détecter la présence ou l’absence d’une entrée d’eau en plomb. L’eau potable distribuée à...- WEB
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Suspensions de permis ou des opérations
Catégorie : Agriculture et alimentationLe permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les...- CSV
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Remorquages de véhicules entravant les opérations de la Ville de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; TransportL'ensemble de données présente une liste des remorquages de véhicules gênants effectués par la Ville de Montréal. Ces remorquages sont effectués, par exemple lors des opérations...- WEB
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Arbres répertoriés
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCartographie des arbres répertoriés de la Ville de Québec.- CSV
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Voies publiques
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; TransportCartographie du centre de chaussées des voies publiques de la Ville de Québec.- CSV
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Arbres non-répertoriés
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCartographie des arbres non-répertoriés de la Ville de Québec.- CSV
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Intersection de voie publique
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; TransportCartographie des intersections avec dispositif de contrôle de circulation.- CSV
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Lieux publics
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; Société et cultureCartographie des lieux et infrastructures administrés par la Ville de Québec et certaines institutions privées.- CSV
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Données de compensation de base GPS
Organisation : Ville de LévisCes fichiers permettent aux utilisateurs d'ajouter des corrections à leurs données en post-traitement, améliorant ainsi leur précision.- RINEX
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Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Économie et entreprises; InfrastructuresListe des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du...- JSON
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Contrats et transactions de déneigement
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresEnsemble de données contenant les informations sur les contrats de déneigement de la Ville de Montréal ainsi que les données détaillées sur les transactions de transport de la...- WEB
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Inspections des aliments et contrevenants
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Agriculture et alimentationCet ensemble présente la liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection...- WEB
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Rapport sur les activités de l'inspection des aliments
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Agriculture et alimentationLe bilan de l'inspection des aliments de cet ensemble fait état du travail important réalisé par la Ville sur le territoire de l'agglomération de Montréal en vertu des pouvoirs...- WEB
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Secteurs Info-collectes
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieInformations géographiques des secteurs de collecte de matières résiduelles sur le territoire de la Ville, incluant les disponibilités et horaires de collecte sous forme de...- GeoJSON
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Abattage - Arbres publics sur le territoire de la Ville
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieDonnées sur les abattages d'arbres appartenant à la municipalité désignés du « domaine public ». Ces données contiennent les arbres de rue et hors rue (parcs et places...- WEB
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant
l'API
(cf.
Documentation de l'API
).