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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Points géodésiques
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : InfrastructuresCette cartographie présente l’emplacement des points géodésiques du Québec. Elle est accessible sous la forme d’une carte interactive et de fichiers vectoriels téléchargeables....- SHP
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Permis de construction
Organisation : Ville de LavalCatégorie : InfrastructuresInformations sur les permis de construction émis depuis 1991- CSV
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Statistiques d'utilisation du site web de la Ville de Montréal (montreal.ca)
Organisation : Ville de MontréalEnsemble de données contenant la fréquentation du portail Montreal.ca à savoir le nombre de visiteurs et de pages vues par jour de l'année.- CSV
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Chantiers routiers
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; TransportListe des obstructions complètes ou partielles d’une voie publique avec géolocalisation et période de temps de celle-ci.- CSV
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Entraves et travaux en cours (anciennement Info-travaux)
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; TransportRenseignements sur la nature, la durée ainsi que sur les entraves qu'occasionnent les travaux en cours des grands chantiers sur le réseau routier de la Ville de Montréal.- CSV
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Suspensions de permis ou des opérations
Catégorie : Agriculture et alimentationLe permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Arbres répertoriés
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCartographie des arbres répertoriés de la Ville de Québec.- CSV
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Lieux publics
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; Société et cultureCartographie des lieux et infrastructures administrés par la Ville de Québec et certaines institutions privées.- CSV
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Arbres non-répertoriés
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCartographie des arbres non-répertoriés de la Ville de Québec.- CSV
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Voies publiques
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; TransportCartographie du centre de chaussées des voies publiques de la Ville de Québec.- CSV
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Intersection de voie publique
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; TransportCartographie des intersections avec dispositif de contrôle de circulation.- CSV
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Données de compensation de base GPS
Organisation : Ville de LévisCes fichiers permettent aux utilisateurs d'ajouter des corrections à leurs données en post-traitement, améliorant ainsi leur précision.- RINEX
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Résultats du dépistage des entrées de service en plomb réalisé par un Palintest
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble de données présente les résultats du dépistage par Palintest permettant de détecter la présence ou l’absence d’une entrée d’eau en plomb. L’eau potable distribuée à...- WEB
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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RSQA - indice de la qualité de l'air (historique)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLa Ville de Montréal mesure la qualité de l’air sous la forme d’une valeur numérique appelée « indice de la qualité de l’air (IQA) ». Le présent ensemble de données permet...- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).