Écosystème forestier exceptionnel du CDU

Cartographie des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes CDU
Code
Code urbanisme
EFE
Exceptionnel
Forestier
Laval
Règlementation
Urbanisme
Zonage
Écosystème
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Écosystème forestier exceptionnel du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-ecosysteme-forestier-exceptionnel], (consulté le 16 mars 2025).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant les écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) selon le code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 10 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche représente les écosystèmes forestiers exceptionnels sur le territoire lavallois. À ces écosystèmes sont liés une réglementation dans le code d'urbanisme. Des normes s'appliquent sur les terrains où l'on retrouve ces écosystèmes. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette donnée est une copie intégrale de la couche des écosystèmes forestiers exceptionnels du schéma d'aménagement (SAD_EFE_PG). La couche a été isolée pour permettre une mise à jour indépendante de cet élément. En effet, une modification à la donnée source ne veut pas nécessairement dire une modification immédiate de cette donnée.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux EFE. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.
Site internet de l'organisation ou de référence https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_ecosysteme_forestier_exceptionnel
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 15:32 EDT
Diffusion initiale 2024-04-26 17:50 EDT
Identifiant 2929f373-5b29-44b9-8f5b-e2e463cb0cca