Zone d'aménagement écologique particulière du CDU

Cartographie des zones d’aménagement écologiques particulières (ZAEP) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Aménagement
CDU
Code
Code urbanisme
Laval
Particulière
Urbanisme
ZAEP
Zonage
Zone
règlementation
Écologique
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Zone d'aménagement écologique particulière du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-zone-amenagement-ecologique-particuliere], (consulté le 15 mars 2025).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant les zones d'aménagement écologiques particulières (ZAEP) du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 9 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche représente les zones d'aménagement écologiques particulières sur le territoire lavallois. Des normes s'appliquent sur les terrains où les zones d'aménagement écologiques particulières sont présentes. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Pour les besoins du règlement, nous sommes partis de la couche des ZAEP du schéma d'aménagement (SAD_ZAEP_PG) comme base d'origine. Nous en avons fait une copie pour les besoins du règlement. La couche a été isolée pour permettre une mise à jour indépendante de cet élément. En effet, une modification à la donnée source ne veut pas nécessairement dire une modification immédiate de cette donnée.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux zones d’aménagement écologiques particulières. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.
Site internet de l'organisation ou de référence https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_zone_amenagement_ecologique_particuliere
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 15:38 EDT
Diffusion initiale 2024-04-26 08:21 EDT
Identifiant dc2de4b0-1985-4982-beca-c432941464db