Zone de contrainte d'odeur des stations d’épuration des eaux usées du CDU

Cartographie des zones de contraintes d'odeur des stations d'épuration des eaux usées dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes CDU
Code
Code urbanisme
Contrainte
Eaux
Laval
Odeur
Règlementation
Station
Urbanisme
Usées
Zonage
Zone
Épuration
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Zone de contrainte d'odeur des stations d’épuration des eaux usées du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-zone-contrainte-odeur], (consulté le 16 juillet 2024).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant les limites règlementaires des zones de contraintes d'odeur des stations d'épuration des eaux usées du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 11 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette donnée sert à illustrer les distances minimales à respecter par rapport aux stations d'épuration des eaux usées, tel que décrit au code de l'urbanisme. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Ces données ont comme source le schéma d'aménagement. Pour la donnée d'origine, les secteurs ont été créés par le service de l'environnement et de l'écocitoyenneté. Une zone tampon a été générée par rapport au terrain, auquel des portions de territoires ont été retranchées (zone résidentielle).

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux contraintes d’odeurs. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.

http://www.ville.laval.qc.ca/geo/metadonnees/Metadatas/Details/3202
Source (URL) https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_zone_contrainte_odeur
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 15:57 EDT
Diffusion initiale 2024-06-05 17:45 EDT
Identifiant ce760098-2925-4f5b-b1d8-7434cc51d8e2