Territoire autorisant la vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain du CDU

Cartographie du territoire autorisant l’usage temporaire de vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes CDU
Code urbanisme
Extérieure
Ferme
Laval
Milieu
Produit
Règlementation
Territoire
Urbain
Usage
Vente
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Territoire autorisant la vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu_territoire_autorisant_vente_produits_de_la_ferme_en_milieu_urbain], (consulté le 25 mars 2025).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant le territoire autorisant l'usage temporaire pour la vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain du code de l’urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 12 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche a été créée afin de limiter la vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain dans certains types de milieux situés à l'intérieur de ce territoire. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette donnée est géographiquement limitée à l'est par l'A-13, au nord par l'A-440, à l'ouest par l'A-19 et au sud par la limite du territoire municipal. Lorsque les limites passent à travers les autoroutes, elles s'alignent à celles des types des milieux au centre des emprises des autoroutes.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif au territoire autorisant la vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.

Référence http://www.ville.laval.qc.ca/geo/metadonnees/Metadatas/Details/4061
Site internet de l'organisation ou de référence https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_territoire_autorisant_vente_produits_de_la_ferme_en_milieu_urbain
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 16:27 EDT
Diffusion initiale 2024-06-06 11:16 EDT
Identifiant 7df302b7-d0e3-47e7-8e10-1d2626f44be4