Commissions

Jeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.

Dernière modification : 2024-11-01

Jeu de données présentant la liste des circonscriptions. Id : Identifiant unique Titre: Nom de la commission ou sous-...

Organisation	Assemblée nationale du Québec
Catégories	Gouvernement et finances Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes	Commmisions Sous-commissions
Licence	Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC 4.0)
Citation recommandée	ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Commissions, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 01 novembre 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/commissions], (consulté le 08 novembre 2024).
Responsable	Direction des communications
Courriel	donneesouvertes@assnat.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Temps réel
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)	http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/index.html
Respect des lignes directrices	92.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2024-11-01 16:11 EDT
Diffusion initiale	2022-02-08 09:14 EST
Identifiant	749a7cc2-ed14-451b-b371-6bc3c15bf1e3