Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE

En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), les émetteurs doivent couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), c’est-à-dire se procurer un droit d'émission pour chaque tonne de GES qu’ils ont émis dans l’atmosphère et les remettre au gouvernement.

Les émetteurs doivent couvrir les émissions déclarées et vérifiées conformément au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA). Les émissions de CO2 (t éq. CO2) de source biogénique (exemple : biométhane), le CO2 (t éq. CO2) capté, stocké, valorisé ou transféré hors-site ainsi que les émissions attribuables aux équipements mobiles sont exclues et ne doivent pas être couvertes.

Les émetteurs assujettis sont les suivants :

  • Les établissements industriels qui émettent 25 000 tm éq. CO2 ou plus par année (alumineries, cimenteries, raffineries, usines de produits chimiques, aciéries, mines, etc.);
  • Les producteurs et importateurs d’électricité, dont les émissions de GES associées à la production de cette électricité égalent ou excèdent 25 000 tm éq. CO2 par année;
  • Les distributeurs de carburants et de combustibles utilisés au Québec (essence, diesel, propane, butane, kérosène, coke de charbon, coke de pétrole, charbon, gaz de distillation, éthanol, biodiesel, biométhane, gaz naturel et mazout de chauffage). Les distributeurs doivent couvrir les émissions de GES attribuables à l’utilisation des produits qu’ils distribuent;
  • Les installations industrielles qui déclarent des émissions annuelles égales ou supérieurs à 10 000 tm éq. CO2, mais inférieures au seuil d’assujettissement de 25 000 tm éq. CO2, qui souhaitent devenir des émetteurs assujettis au SPEDE.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

  • Émissions de GES couvertes par les établissements assujettis au RSPEDE;
  • Émissions de GES attribuables à l'utilisation des volumes de carburants et de combustibles déclarés par l'ensemble des distributeurs visés par le RSPEDE.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Changements climatiques
Gaz à effet de serre
Marché du carbone
Émissions de gaz à effet de serre
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE, [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 22 janvier 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-couvertes-par-le-rspede], (consulté le 30 janvier 2026).
Responsable Direction du marché du carbone
Courriel registraireqc-spede@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Les émissions de GES par type de carburant et de combustible ont été calculées à partir des facteurs d’émission présentement en vigueur au tableau 30-1 du protocole QC.30 de l’annexe A.2 du RDOCECA en utilisant les volumes déclarés par les distributeurs et vérifiés par une tierce partie. Seules les émissions devant être couvertes par les distributeurs assujettis au RSPEDE ont été prises en compte.

Les potentiels de réchauffement planétaire utilisés afin de calculer les émissions de GES ont été révisés à compter de 2021. Afin de préserver la confidentialité des données, les GES pour les catégories de carburants et combustibles pour lesquelles il y a un nombre restreint de distributeurs ne sont pas diffusés. Elles sont identifiées par un « x ». Les carburants et combustibles suivants n’étaient pas considérés par le RSPEDE pour la période de 2013 à 2019 inclusivement : coke de pétrole liquéfié, éthanol, biodiesel, biométhane, gaz de distillation (raffinerie), coke de charbon, coke de pétrole et charbon.
DOI
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Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-01-22 09:22 EST
Diffusion initiale 2026-01-05 16:00 EST
Identifiant 1363515c-11ff-4c1b-a2ed-1ee0149dfc0d