Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des gaz à effet de serre (GES) d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.

En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), les émetteurs assujettis sont tenus de couvrir chaque tonne en équivalent CO2 de ses émissions vérifiées en vertu du RDOCECA, en excluant les émissions de CO2 attribuables à la combustion ou à l’utilisation du biométhane.

Les émetteurs assujettis sont les suivants :

  • Les établissements industriels qui émettent 25 000 tm éq. CO2 ou plus par année (alumineries, cimenteries, raffineries, usines de produits chimiques, aciéries, mines, etc.);
  • Les producteurs et importateurs d’électricité, dont les émissions de GES associées à la production de cette électricité égalent ou excèdent 25 000 tm éq. CO2 par année;
  • Les distributeurs de carburants et de combustibles utilisés au Québec (essence, diesel, propane, butane, kérosène, coke de charbon, coke de pétrole, charbon, gaz de distillation, éthanol, biodiesel, biométhane, gaz naturel et mazout de chauffage). Ceux-ci doivent doivent couvrir les émissions de GES attribuables à l’utilisation des produits qu’ils distribuent;
  • Les installations industrielles qui déclarent des émissions annuelles égales ou supérieurs à 10 000 tm éq. CO2, mais inférieures au seuil d’assujettissement de 25 000 tm éq. CO2, qui souhaitent devenir des émetteurs assujettis au SPEDE.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

  • Émissions de GES couvertes par les établissements assujettis au RSPEDE;
  • Émissions de GES attribuables à l'utilisation des volumes de carburants et de combustibles déclarés par l'ensemble des distributeurs visés par le RSPEDE.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Changements climatiques
Gaz à effet de serre
Marché du carbone
Émissions de gaz à effet de serre
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE, [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 09 janvier 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-couvertes-par-le-rspede], (consulté le 09 janvier 2026).
Responsable Direction du marché du carbone
Courriel registraireqc-spede@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Les émissions de GES par type de carburant et de combustible ont été calculées à partir des facteurs d’émission présentement en vigueur au tableau 30-1 du protocole QC.30 de l’annexe A.2 du RDOCECA en utilisant les volumes déclarés par les distributeurs et vérifiés par une tierce partie. Seules les émissions devant être couvertes par les distributeurs assujettis au RSPEDE ont été prises en compte.

Les potentiels de réchauffement planétaire utilisés afin de calculer les émissions de GES ont été révisés à compter de 2021. Afin de préserver la confidentialité des données, les GES pour les catégories de carburants et combustibles pour lesquelles il y a un nombre restreint de distributeurs ne sont pas diffusés. Elles sont identifiées par un « x ». Les carburants et combustibles suivants n’étaient pas considérés par le RSPEDE pour la période de 2013 à 2019 inclusivement : coke de pétrole liquéfié, éthanol, biodiesel, biométhane, gaz de distillation (raffinerie), coke de charbon, coke de pétrole et charbon.
DOI
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-01-09 14:55 EST
Diffusion initiale 2026-01-05 16:00 EST
Identifiant 1363515c-11ff-4c1b-a2ed-1ee0149dfc0d