Établissements actifs 2016
Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée.
Un établissement se définit comme suit dans la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail : « ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs,…
Source: Établissements actifs
Informations additionnelles
Dernière modification (file or link) | 2021-09-22 11:02 EDT |
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Created on | inconnu |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | 19 Mo |
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Guidelines conformity | Format : CSV |
Licence :
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