Milieu humide d’intérêt présumé du CDU

Cartographie des milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES DE MHI DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVEC LES AIRES D’INFLUENCE.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes CDU
Code
MH
MHI
Milieu humide
Urbanisme
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Milieu humide d’intérêt présumé du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/milieu-humide-d-interet-presume], (consulté le 16 juillet 2024).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant les milieux humides d'intérêt présumés du code de l'urbanisme (CDU). À ces milieux humides d'intérêt présumés est liée une réglementation dans le code de l'urbanisme et des normes s'appliquent sur les terrains où les milieux humides d'intérêt présumés se trouvent. Cette donnée est illustrée au feuillet 10 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette donnée est une copie de la couche RCI_MH_INTERET_PG en date du 12 novembre 2020. La donnée source a été créée comme suit : Créé à partir de la classe d'entité HYD_MILIEUX_HUMIDES_PG en date du 2018-04-25. Voici la description de l'élément d'origine : Créé à partir de la classe d'entité HYD_MILIEUX_HUMIDES_PG en date du 2018-04-25. La couche a été isolée pour permettre une mise à jour indépendante de cet élément. En effet, une modification à la donnée source ne veut pas nécessairement dire une modification immédiate de cette donnée.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux milieux humides d’intérêt présumés. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.
Source (URL) https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_milieu_humide_interet_presume
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 15:43 EDT
Diffusion initiale 2024-04-19 21:58 EDT
Identifiant 02e54ee7-aef3-42dd-81b6-68c93ffbc465

Fiche descriptive du jeu de données (métadonnées d’inventaire)

Niveau d'accès Ouvert
Motifs pour lesquels les données ne sont pas ouvertes
Classification de sécurité Publique
Références légales (lois)
Références aux règlements
Mécanisme d'entente de partage entre OP
Mobilité des données
Localisation des données / Hébergement des données Québec ou Canada / Infrastructure locale