Prélèvements d’eau autorisés par le MELCCFP

Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.

Données et ressources (10)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Autorisation
Eau
LQE
Prélèvements
Q2
RPEP
Volume autorisé
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Prélèvements d’eau autorisés par le MELCCFP, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 23 janvier 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/prelevements-eau-volumes-autorises-par-melccfp], (consulté le 17 mai 2024).
Responsable Direction générale des politiques de l’eau, MELCCFP
Courriel donnees.ouvertes@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2014-08-14 au 2021-12-31
Informations complémentaires

Cette donnée n'a aucune valeur légale. Les sites de prélèvements d’eau compris dans cette base de données sont uniquement ceux autorisés par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014 (jusqu’au 31 décembre 2021). Les sites de prélèvements d’eau autorisés avant cette date ne figurent pas dans la base de données. Les coordonnées des composantes peuvent provenir d'origines diverses, ce qui peut altérer leur précision.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-01-23 10:16 EST
Diffusion initiale 2022-12-22 08:09 EST
Identifiant d9564fe0-6d50-4f89-b12e-47a461e1f68e