Prélèvements d’eau et volumes autorisés par le MELCCFP
Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-01-23 10:15 EST |
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| Diffusion initiale | 2024-01-23 10:15 EST |
| Type de ressource | Service web |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : REST |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 91376476-f481-48b9-a76e-e9b01037aca7 |