Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022)

Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.

Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie des alcools, des courses et des jeux
Catégories Tourisme, sports et loisirs
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX. Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022), [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 21 mai 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/racj-tirage-loterie], (consulté le 27 mai 2026).
Responsable Direction de la performance
Courriel donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données tabulaires

  • NoLicence(texte) : Numéro de la licence de loterie
  • TypeLicence(texte) : Le type de licence de loterie parmi les suivantes
    • « Tirage - Système de loterie classe A »
    • « Tirage - Système de loterie classe B »
    • « Tirage - Système de loterie classe C »
  • NomTitulaire(texte) : Le nom du titulaire de la licence de loterie
  • DateDelivrance(date) : La date de délivrance de la licence
  • DateFin(date) : La date de fin de la licence
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-05-21 08:40 EDT
Diffusion initiale 2022-06-14 16:14 EDT
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant 2222f024-e94d-4976-a11e-1a57ed558f3d