Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.
Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.
En cas de corruption du fichier, le contenu de celui-ci peut ne pas s'afficher. Il est néanmoins disponible pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-10-16 20:03 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2022-06-28 16:14 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : XLSX |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
|
|
| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | a4eeabf3-fc95-4a60-b721-44ab00514b1d |