Registre des crédits compensatoires

Le volet des crédits compensatoires dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) offre la possibilité à des personnes et à des entreprises (promoteurs) de réaliser, sur une base volontaire, des projets dans des secteurs qui ne sont pas visés par le marché du carbone, et d’obtenir des crédits compensatoires de la part du gouvernement en échange des réductions ou des retraits d’émissions de gaz à effet de serre de l’atmosphère engendrés par leurs projets.

Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données publique contenant de l’information concernant les projets soumis au ministre dans le cadre du volet des crédits compensatoires.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

  • Registre des projets de crédits compensatoires;
  • Registre de délivrance de crédits compensatoires.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Changement climatique
Crédit compensatoire
Gaz à effet de serre
Marché du carbone
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Registre des crédits compensatoires, [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 11 février 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/registre-des-credits-compensatoires], (consulté le 11 février 2026).
Responsable Direction du marché du carbone
Courriel dmc.creditscompensatoires@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le registre indique la quantité de crédits compensatoires délivrés correspondant aux réductions d’émissions de GES ou aux retraits de GES de l’atmosphère réalisés dans le cadre d’un projet. De la quantité délivrée, 97 % des crédits, arrondis à l’entier inférieur, sont versés au promoteur, et le reste est versé dans le compte d’intégrité environnementale du ministre.
DOI
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-02-11 11:37 EST
Diffusion initiale 2026-02-04 10:23 EST
Identifiant e343be45-ec18-4aee-9a5c-577fae345184