Métadonnées
Le volet des crédits compensatoires dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) offre la possibilité à des personnes et à des entreprises (promoteurs) de réaliser, sur une base volontaire, des projets dans des secteurs qui ne sont pas visés par le marché du carbone, et d’obtenir des crédits compensatoires de la part du gouvernement en échange des réductions ou des retraits d’émissions de gaz à effet de serre de l’atmosphère engendrés par leurs projets.
Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données publique contenant de l’information concernant les projets soumis au ministre dans le cadre du volet des crédits compensatoires.
Les données sont présentées dans des fichiers distincts :
- Registre des projets de crédits compensatoires;
- Registre de délivrance de crédits compensatoires.
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Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : dmc.creditscompensatoires@environnement.gouv.qc.ca.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2026-02-04 10:58 EST |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2026-02-04 10:34 EST |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : n/a | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 975faa26-891c-44d2-bcb6-b9d606c1c500 |