Registre des sanctions administratives pécuniaires - Informations complémentaires du registre des sanctions pécuniaires

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Une mise à jour planifiée du portail Données Québec est prévue le 13 novembre 2025, entre 6 h et 17 h.
Pendant la maintenance, la modification des données sera impossible et le service pourra être interrompu.

Fiche descriptive de la ressource

Dernière modification (fichier ou lien)	2025-09-03 14:25 EDT
Diffusion initiale	2025-09-03 14:25 EDT
Type de ressource	Documentation
Taille du Fichier	1 Mo
Source (URL)	https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/62e6b027-a79f-48fd-83da-4f82086c4ab8/resource/341b689f-ee1c-4d17-9995-51255702b51b/download/informations_complementaires_registre_sap.pdf
Respect des lignes directrices	Format : PDF
	Licence : Attribution (CC-BY 4.0)
	Description des champs : n/a
	Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable
	Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant	341b689f-ee1c-4d17-9995-51255702b51b