Territoires fauniques structurés (TFS)

Le gouvernement désigne et encadre les territoires fauniques. Ces territoires sont établis afin de permettre une mise en valeur de la faune et d'assurer sa conservation. Des activités récréatives peuvent accessoirement y être pratiquées.

Chacun d’entre eux possède un cadre législatif et réglementaire qui lui est propre et qui détermine les conditions à respecter quant aux activités permises, aux conditions d’utilisation du territoire et aux mesures de conservation de la faune et des habitats à adopter. En contrepartie, les organismes gestionnaires s’assurent de respecter ces règles et donnent accès à la population à leur territoire.

Les fichiers géométriques (polygones) des territoires fauniques structurés (TFS) contiennent les données de 6 types de territoires fauniques situés sur les terres du domaine de l’État :

Aires fauniques communautaires (AFC)
Petits lacs aménagés (PLA)
Pourvoiries avec droits exclusifs (PADE)
Refuges fauniques
Réserves fauniques
Zones d’exploitation contrôlée (ZEC)

Chaque territoire faunique possède une mission différente :

Aires fauniques communautaires (AFC)

Une aire faunique communautaire (AFC) est un plan d’eau public géré par une corporation sans but lucratif. Cette dernière y détient un bail de droits exclusifs de pêche ne visant pas des fins de pourvoirie.

Petits lacs aménagés (PLA)

En obtenant un bail visant un plan d’eau de moins de 20 hectares, un propriétaire de pourvoirie sans droit exclusif peut mettre en valeur, notamment par l’ensemencement, un plan d’eau qui possède un faible potentiel de pêche. Pour pouvoir pêcher dans un petit lac aménagé (PLA), vous devez respecter les règles de la pourvoirie.

Pourvoiries avec droits exclusifs (PADE)

Une pourvoirie est une entreprise privée qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.

Les pourvoiries avec droits exclusifs (PADE) possèdent un bail de droits exclusifs pour la chasse, la pêche ou le piégeage. Sur ce territoire précis, elles ont l’exclusivité de l’exploitation de la faune selon les droits exclusifs consentis au bail, contrairement à celles sans droits exclusifs, qui doivent partager le territoire avec les autres personnes qui pratiquent ce type d’activité.

Refuges fauniques

Un refuge faunique peut être situé sur des terres du domaine de l’État, sur des terrains privés, ou sur les deux à la fois. Dans le cas où l’habitat est situé sur des terres privées, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs conclut une entente de gré à gré avec le propriétaire.

Le refuge faunique sert à préserver l’intégrité d’un habitat faunique d’importance, reconnu à l’échelle régionale ou provinciale pour l’abondance, la densité et la diversité de sa faune. Cet habitat peut aussi être un lieu essentiel pour une espèce rare, menacée ou vulnérable.

Le gouvernement encadre par règlement la circulation, la réalisation d'activités et les conditions auxquelles elles sont autorisées.

Réserves fauniques

Les réserves fauniques sont des territoires voués à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune. Vous pouvez y pratiquer des activités de chasse, de pêche et de plein air.

L’offre des activités et des services commerciaux est assurée par la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ), sauf pour les réserves fauniques de Duchénier , de Dunière, des Lacs Albanel-Mistassini-et-Waconichi, Assinica et celles situées sur des rivières à saumon.

Zones d’exploitation contrôlée (ZEC)

Les zones d’exploitation contrôlée (zecs) vous offrent la possibilité de pratiquer la pêche, la chasse, le plein air ou de l’hébergement en nature.