Le gouvernement désigne et encadre les territoires fauniques. Ces territoires sont établis afin de permettre une mise en valeur de la faune et d'assurer sa conservation. Des activités récréatives peuvent accessoirement y être pratiquées.
Chacun d’entre eux possède un cadre législatif et réglementaire qui lui est propre et qui détermine les conditions à respecter quant aux activités permises, aux conditions d’utilisation du territoire et aux mesures de conservation de la faune et des habitats à adopter. En contrepartie, les organismes gestionnaires s’assurent de respecter ces règles et donnent accès à la population à leur territoire.
Le fichier géométrique (polygones) des territoires fauniques structurés (TFS) contient les données de 6 types de territoires fauniques situés sur les terres du domaine de l’État :
- Aires fauniques communautaires (AFC)
- Petits lacs aménagés (PLA)
- Pourvoiries avec droits exclusifs (PADE)
- Refuges fauniques
- Réserves fauniques
- Zones d’exploitation contrôlée (ZEC)
Il contient également les champs ci-dessous, pour lesquels sont colligées les informations suivantes :
- NO_TOR : Code du Territoire Officialisé au Registre
- DE_TSJP : Description du Territoire à Statut Juridique Particulier
- NM_TSJP : Nom Territoire à Statut Juridique Particulier
- VA_INFOR : Valeur Informative
- NM_ARP_GEO : Nom de l’arpenteur
- NO_MIN_ARP : Numéro de minute au greffe
Les données sont présentées selon le système de coordonnées projetées conique conforme de Lambert du Québec (EPSG : 32198)
En cas de corruption du fichier, le contenu de celui-ci peut ne pas s'afficher. Il est néanmoins disponible pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : renseignements.faune@environnement.gouv.qc.ca.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-04-10 14:43 EDT |
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| Diffusion initiale | 2025-04-10 14:43 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 47 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : SQLite |
Licence :
Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas d’oeuvre dérivée (CC-BY-NC-ND 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 138f772c-79e2-481b-bf3a-2c6c19d1ec04 |